Marque expirée - Marque en non vigueur
La Cour des Saveurs RESTAURANT
Numéro de dépôt :
3407099
Date de dépôt :
31/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
31/01/2016
Présentation de la marque La Cour des Saveurs RESTAURANT
Déposée le 31 janvier 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MYL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « La Cour des Saveurs RESTAURANT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Cour des Saveurs RESTAURANT est expirée depuis le 31 janvier 2016.
MYL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-27
Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10